Caen, le 14 juillet 2023
Maryline Mosquera, coach certifiée à l'international, praticienne en thérapies brèves dont l'hypnose, est également éditrice de sites de rencontres "softs" pour permettre à chacun de développer des relations amoureuses, amicales ou/et professionnelles de qualité, en toute sécurité.
Ainsi, elle a développé SWAPRO (TO SWAP = "Echanger" et PRO = "Professionnel" mais aussi "Avantage") qui s'entend "Sois Pro !" pour permettre de développer les échanges de pratiques entre professionnels du bien-être et de la beauté.
Immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 879 368 835 00010 et domiciliée au 25 rue du Puits Picard à Caen, elle est joignable par mail à l'adresse : contact@swapro.org.
Maryline Mosquera s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs et membres du site en respectant les lois et règlements en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« la Loi Informatique et libertés ») et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « le RGPD »).
De fait, Maryline Mosquera, coach de vie, s’engage à collecter et effectuer des traitements loyaux et licites des données à caractère personnel. Elle veille ainsi à ce que l’utilisateur concerné soit informé de la finalité du traitement de ces informations, de la durée de conservation des données à caractère personnel traitées, du responsable du traitement et son destinataire.
Elle s’engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées et pour éviter leur divulgation à des tiers non autorisés.
La présente politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions générales d'utilisation du premier site d'échanges de pratiques entre professionnels du bien-être et de la beauté.
1. LES DEFINITIONS
Cookies : désignent des données stockées dans le terminal de l’Utilisateur, utilisées par le Site pour envoyer des informations au navigateur de l’Utilisateur et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).Compte : désigne le compte créé par le Membre sur le Site.
Donnée à caractère personnel : désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.
Médias : Les photos du profil du membre ne peuvent présenter aucun tiers (enfant, salarié, client, etc.). Le membre s’engage à transmettre uniquement des informations personnelles le concernant et du contenu sur lequel il détient des droits de propriété intellectuelle et d'image.
Membre : désigne toute personne physique ayant créé un compte et accepté les présentes conditions générales d'utilisation du site de rencontres dédié aux personnes tendres et respectueuses.Membre Premium : désigne toute personne qui a opté pour un abonnement payant.
Site : désigne le site internet répondant au nom de domaine SWAPRO.ORG.
Utilisateur : désigne tout visiteur du site, membre ou non.
2. L'ACCES AU SITE DE RENCONTRES ET D'ECHANGES DE PRATIQUES
Le site de rencontres et d'échanges de pratiques entre professionnels de la beauté et du bien-être est strictement réservé aux adultes, aux personnes majeures (18 ans et plus en France), capables juridiquement, inscrits au registre du commerce et des sociétés et jamais condamnées pour des délits ou crimes.
3. LA COLLECTE DES DONNEES
Des données à caractère personnel sont recueillies uniquement par nécessité (lorsque le traitement est nécessaire pour fournir le service demandé par l’Utilisateur) et avec le consentement exprès de l'utilisateur donné par l’acte positif de l’utilisateur qui consiste à cocher la case l’informant de la collecte et du traitement de ses données à caractère personnel lors de son inscription.
Elles sont recueillies notamment lorsque l'utilisateur :
- crée un compte ou modifie les paramètres de son compte ;
- utilise le site ;- achète un abonnement ou des options payantes ;
- contacte directement l'équipe en charge du site par courriel, téléphone, courrier postal.
L’utilisateur peut être amené à communiquer des informations personnelles le concernant. Maryline Mosquera collecte et traite les données de l’utilisateur pour les finalités suivantes :
- connaître et comprendre les besoins de l’utilisateur ;
- vérifier que c'est un vrai profil bienveillant puisque tous les profils sont validés manuellement ;
- gérer sa relation commerciale avec l’utilisateur ;
- répondre aux requêtes, sollicitations de l’utilisateur en améliorant notamment la qualité de la recherche de membres ;
- produire et analyser des données statistiques permettant d’analyser et améliorer l’utilisation, la sécurité et la performance du site de rencontres ;
- communiquer à l’utilisateur des offres commerciales, informations ciblées ou publicités.
En acceptant les conditions générales d'utilisation du site, lors de la création de son compte, le membre accepte expressément et de manière non équivoque, libre et informée, la collecte et le traitement de ces données.
Ces dernières, jamais cédées, sont uniquement visibles par les autres membres du site.
En tout état de cause, il est conseillé au membre d’être sincère et vigilant quant à la transmission de ces données sur le site ou ailleurs.
En application des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (article 30 du RGPD), Maryline Mosquera tient un registre de ses activités de traitement et sera susceptible de le transmettre aux autorités compétentes dans le cadre d’un contrôle.
4. LES UTILISATIONS INTERDITES DU SITE ET DES DONNEES
Le membre et l’utilisateur du site SWAPRO s’engage à ne jamais faire les usages suivants du site et de ses données :
- publier tout contenu qui usurpe l’identité d’une autre personne ;
- violer toute loi applicable (y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives aux délits, aux contrats, aux brevets, aux marques, aux secrets commerciaux, aux droits d’auteur, à la diffamation, à l’obscénité, à la pornographie, aux droits de publicité ou à d’autres droits) ou encourager ou fournir des instructions à une autre personne pour le faire ;
- agir d’une manière qui affecterait négativement la capacité des autres membres et utilisateurs à utiliser le site, y compris, mais sans s’y limiter, en adoptant un comportement préjudiciable, menaçant, abusif, incendiaire, intimidant, violent ou encourageant la violence envers les personnes ou les animaux, le harcèlement, la violation de la vie privée d’autrui, ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible ;- publier du contenu représentant une personne de moins de 18 ans (ou plus âgée dans tout autre pays où 18 n’est pas l’âge minimum de la majorité) ;
- publier tout contenu pour lequel le membre n’est pas en mesure de rapporter tout élément de preuve démontrant que toutes les personnes objets des publications du membre ont effectivement plus de 18 ans (ou plus dans tout autre endroit où 18 n’est pas l’âge minimum de la majorité) et ont consenti à la publication du contenu ;
- publier, sur le site ou via la messagerie, tout contenu représentant de la pornographie, du viol, de la torture, de la mort, de la violence ou de l’inceste, des insultes raciales ou des discours haineux ;
- publier, sur le site ou via la messagerie, tout contenu contenant des déclarations inexactes ou mensongères qui pourra tromper, induire en erreur tout tiers et notamment avoir pour conséquence de fausser son consentement ;
- publier, sur le site ou via la messagerie, tout contenu inapproprié, obscène, illégal, diffamatoire, calomnieux, harcelant, haineux, raciste ou ethniquement offensant, ou qui encouragerait une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, qui engagerait la responsabilité civile de son auteur, qui violerait toute loi ;
- publier, sur le site ou via la messagerie, tout contenu contenant de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, du spam, du courrier indésirable, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation non autorisée, de même que tout contenu lié aux jeux d’argent ;
- publier tout contenu contenant des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle et pour lesquels il n'a pas les autorisations écrites nécessaires ;
- copier, collecter ou stocker des informations ou données personnelles d’un autre membre ou étant la propriété intellectuelle du site ;- copier ou pirater le site afin de le concurrencer.
5. LE CONTROLE DES DONNEES MISES EN LIGNE
Les membres peuvent signaler toute publication ou message reçu qui serait contraire aux termes des présentes via leur espace personnel ou directement à l'adresse mail : contact@swapro.org.
Maryline Mosquera est autorisée à supprimer tout profil ou toute donnée mise en ligne par un membre qui violerait la présente Politique d'utilisation et de confidentialité sans avoir à en justifier et sans que cela n'induise un quelconque dédommagement pour l'utilisateur ou le membre concerné.
6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le respect des obligations légales, les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs sont conservées le temps nécessaire pour accomplir les objectifs des traitements décrits dans la présente politique de confidentialité.
Les données à caractère personnel sont ensuite archivées afin de respecter les durées de prescription et de conservation légale instaurées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.
En cas d’inactivité de plus d’un an du compte du membre, il sera suspendu et les données anonymisées.
7. DROITS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur concerné par le traitement de données à caractère personnel bénéficie d’un droit d’opposition pouvant être exercé à tout moment en contactant Maryline Mosquera dans les conditions ci-après définies. Dans le cas où ce droit serait exercé, l’utilisateur ne pourra plus accéder aux fonctionnalités du site nécessitant le traitement de ses données. L’utilisateur bénéficie également d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données à caractère personnel lui permettant notamment d’accéder aux informations le concernant et d’exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.
L’Utilisateur bénéficie en outre d’un droit à la portabilité lui permettant notamment de récupérer les données le concernant et traitées pour son usage personnel et/ou de les transférer à un nouvel organisme.
Toute question ou demande relative au traitement des données à caractère personnel doit être adressée par mail à l'adresse : contact@swapro.org.
L’Utilisateur doit préciser dans sa demande son nom, prénom, adresse postale, email et transmettre une copie d’une pièce d’identité afin que Maryline Mosquera puisse s’assurer de son identité.
Maryline Mosquera dispose d’un délai de réponse de deux (2) mois à compter de la date de réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre.
8. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont traitées par Maryline Mosquera, elle-même.
9. DESTINATAIRE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Maryline Mosquera s’engage à ne jamais communiquer à des tiers, ni à titre gratuit, ni à titre payant, les données à caractère personnel de l’utilisateur.
10. SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Maryline Mosquera s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur en mettant en place des mesures de protections techniques physiques, électroniques et administratives proportionnées aux risques encourus et conformes à la réglementation applicable. Les serveurs sont basés principalement en France. Aucune information bancaire n'est jamais stockée sur les serveurs du site SWAPRO mais uniquement sur ceux du partenaire de paiement sécurisé Stripe qui reste responsable de leur sécurité.
Maryline Mosquera ne saurait être responsable des risques liés au fonctionnement du réseau internet de l’utilisateur. En cas d’accès non autorisé à son compte personnel par un tiers, l’utilisateur doit en informer Maryline Mosquera par courriel à l’adresse : contact@swapro.org
11. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Maryline Mosquera se réserve le droit de procéder à la mise à jour de la présente politique de confidentialité du site à tout moment et sans préavis. Dans le cas de changements importants, elle en avertira les utilisateurs et sollicitera leur consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte des données à caractère personnel.
Lors de l’utilisation du Site, l’utilisateur est tenu de se référer régulièrement à la dernière politique de confidentialité du site : la date de la dernière mise à jour des conditions d'utilisation est stipulée.
12. LOI APPLICABLE ET RECLAMATION
La loi applicable à la présente politique de confidentialité est la loi française. Dans le cas où l’utilisateur ne serait pas satisfait des réponses de Maryline Mosquera à ses réclamations ou considérerait que le traitement des données personnelles est contraire à la loi, il peut contacter la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22, Site Web : https://www.cnil.fr/13. MEDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est proposé via l'organisme : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant par voie postale à l'adresse suivante : 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond.